Qui peut faire une demande de bourse de lycée ?
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l'élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c'est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
En cas de résidence alternée de l'élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l'élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d'enfants à charge est le nombre d'enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d'enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l'avis d'imposition.
Simulateur de bourses : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html
[Nouveau] : Consentir à l'étude automatique de son droit à bourse - Méthode simplifiée
À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d'en permettre l'étude automatique.
La demande de bourse de lycée peut se faire au moment de l'inscription ou de la réinscription de l'élève dans un établissement = Case "Etude automatique de droit à bourse" sur la fiche de renseignement intégrée au dossier de réinscription.
En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :
Consentir à l'étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d'inscription ou de "réinscription" (juin 2024 – début juillet 2024).
Compléter vos données d'état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l'examen de la demande de bourse
Être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement
Si vous n'optez pas pour cette procédure rapide et simplifiée, la campagne des demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2024-2025 sera ouverte du 1er septembre jusqu'au 17 octobre 2024 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier.
La bourse au mérite
C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.
Ce complément est attribué aux élèves boursiers de lycée scolarisés dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat ou au certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition :
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h
en ligne : https://assistanceteleservices.education.gouv.fr/